CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
APERÇU
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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose de notre société, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d’être lié par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales d’utilisation », « Conditions »), y compris les conditions supplémentaires et les Politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles avec un hyperlien. Les présentes Conditions générales d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, mais sans s’y limiter, aux utilisateurs qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des commerçants et/ou des fournisseurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation avant d’accéder à notre site Web et de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne devriez pas visiter ce site Web ni utiliser ses Services. Si les présentes Conditions générales d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.
Chaque nouvelle fonctionnalité ou nouvel outil ajouté à la boutique actuelle est également assujetti aux Conditions générales d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer n’importe quelle partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site Web. Il vous incombe de vérifier cette page régulièrement pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site Web ou à l’utiliser après la publication de toute modification, vous acceptez ces modifications.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions générales d’utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et, s’il y a lieu, nous avoir donné l’autorisation de permettre à une personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre pays de résidence lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques, de virus ou de code de nature destructrice.
Une infraction à l’une des Conditions ou une violation de l’une de celles-ci entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des renseignements relatifs à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela peut impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils de connexion. Les renseignements relatifs aux cartes de crédit sont toujours cryptés lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service ou tout contact sur le site Web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont présentés pour des raisons de commodité seulement et n’ont pas pour effet de limiter ou de modifier les présentes Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ ET VALIDITÉ DE L’INFORMATION
Nous ne pouvons être tenus responsables si l’information proposée sur ce site n’est pas exacte, complète ou valide. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme unique source de décision sans consulter des sources d’information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus à jour. Si vous utilisez les renseignements figurant sur ce site, vous le faites à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, ces données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour l’information qu’il contient. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne pouvons être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de tout changement de prix ou de toute modification, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent être offerts en quantité limitée et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.
Nous nous sommes efforcés de présenter aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits figurant dans la boutique. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que la couleur affichée par votre écran d’ordinateur sera exacte.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à n’importe quelle personne, à n’importe quelle région géographique ou à n’importe quel pays. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services, renseignements ou autres éléments que vous achetez ou que vous obtenez répondra à vos attentes ni que les erreurs que peut comporter le Service seront corrigées.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous aviser en utilisant l’adresse électronique et/ou l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon nous, semblent être passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des renseignements relatifs à l’achat et au compte complets, exacts et à jour pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et tout autre renseignement, y compris votre adresse électronique et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter au besoin.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous sommes susceptibles de vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucune surveillance, aucun contrôle et aucun droit de regard.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences qui pourraient résulter de votre utilisation des outils facultatifs tiers ou qui s’y rapportent.
Lorsque vous utilisez les outils facultatifs proposés sur le site, vous le faites à vos propres risques et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Il se peut également qu’à l’avenir nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire du site Web (y compris le lancement de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également assujettis aux présentes Conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés à notre société. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou l’exactitude de l’information fournie de même que nous n’offrons aucune garantie et n’assumons aucune responsabilité quant au matériel ou aux sites Web de tiers, ou quant à tout autre matériel, produit ou service de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou des dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou à toute autre transaction liée aux sites Web de tiers. Veuillez lire attentivement les Politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant d’effectuer une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être transmises à ces mêmes tiers.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RÉTROACTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus particuliers (par exemple, dans le cadre d’une participation à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous convenez que nous pouvons, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de quelque manière et dans quelque média que ce soit les commentaires que vous nous transmettez. Nous n’avons aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité des commentaires, (2) de verser une indemnisation pour les commentaires fournis ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions générales d’utilisation.
Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d’auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne doivent pas contenir de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ni nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par des tiers.
ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La transmission de renseignements personnels par l’intermédiaire de notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que l’information sur notre Site ou dans le Service contienne des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent être liées aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour l’information, voire d’annuler des commandes, si une information dans le Service ou sur tout site Web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier l’information présentée par le Service ou sur tout site Web connexe, y compris, mais sans s’y limiter, les renseignements sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation spécifiée par le Service ou tout site Web connexe ne doit être considérée comme signifiant que tous les renseignements contenus dans le Service ou sur un site Web connexe ont été modifiés ou mis à jour.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions générales d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le Site ou son contenu (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à commettre des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance internationale, fédérale, provinciale, étatique ou municipale; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de son origine nationale ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre un virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) à des fins de pourriellage et de pollupostage, d’hameçonnage, de détournement de domaine, de prétexte ou de scénario trompeur, de balayage et d’exploration du Web; (j) à des fins obscènes ou immorales; (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe en cas de violation de la disposition sur les utilisations interdites.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, sûre, sans délai ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Service seront exacts ou fiables.
Vous convenez que, de temps à autre, nous pouvons retirer le Service pour une durée indéterminée ou l’annuler à tout moment et sans préavis.
Vous convenez expressément que l’utilisation du Service, ou l’incapacité à l’utiliser, se fait à vos propres risques. Le Service ainsi que tous les produits et services auxquels le Service vous donne accès (sauf mention expresse de notre part) sont fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas, Parfum Cirque Du Soleil, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’économies ou de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, de nature contractuelle ou délictuelle (y compris la négligence) et de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu par l’intermédiaire du Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, à des erreurs ou à des omissions dans le contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par l’intermédiaire du Service, même si vous avez été averti de la possibilité qu’ils surviennent. Étant donné que certains États ou pays n’autorisent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou pays sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Parfum Cirque Du Soleil, ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d’honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions générales d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée des présentes Conditions, sans que ce jugement nuisent à la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.
Les présentes Conditions générales d’utilisation resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre Site.
Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n’avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions et toute autre Politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l’ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions générales d’utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation des présentes Conditions générales d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie qui les a rédigées.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions générales d’utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois des États-Unis.
ARTICLE 19 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site Web pour vérifier si des modifications ont été apportées. En continuant à accéder au site Web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications à ces Conditions générales d’utilisation, vous acceptez ces modifications.
ARTICLE 20 – CONTACT
Les questions relatives aux Conditions générales d’utilisation doivent nous être envoyées à info@parfumcirquedusoleil.com
Parfum Cirque Du Soleil
1409 Shoreline Way, Hollywood, FL 33019
